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Conditions générales de vente
⚠ Modèle à compléter. Les mentions entre crochets doivent être remplacées par vos informations réelles. Ce document est une base de travail : faites-le relire par un juriste ou un avocat avant mise en ligne, surtout si vous vendez à l’étranger ou proposez des produits soumis à réglementation spécifique (cosmétiques).
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site [zshopfamily.fr] entre ZShopFamily et tout client consommateur. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont ceux figurant au catalogue en ligne, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel ; de légères variations de teinte ou de finition peuvent exister, notamment sur les articles artisanaux.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison mentionnés avant validation de la commande. ZShopFamily se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Si vous bénéficiez de la franchise en base de TVA (micro-entreprise), remplacez par : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
Article 4 – Commande
Le client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier. La vente est considérée comme définitive après envoi de la confirmation de commande par email et encaissement du paiement.
Article 5 – Paiement
Le règlement s’effectue par [carte bancaire, PayPal…]. Les transactions sont sécurisées par ZShopFamily . Les coordonnées bancaires ne sont jamais conservées par ZShopFamily.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Le délai indicatif est de [X] jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. En cas de retard, le client peut annuler sa commande dans les conditions prévues à l’article L216-2 du Code de la consommation.
Il appartient au client de vérifier l’état du colis à la réception et d’émettre toute réserve auprès du transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.
Le produit doit être retourné neuf, complet et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont [à la charge du client / à notre charge]. Le remboursement intervient sous 14 jours à compter de la récupération du bien.
Exclusions (article L221-28) : les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi que les produits descellés ne pouvant être reexpédiés pour des raisons d’hygiène (cosmétiques ouverts).
Article 8 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le client dispose de deux ans à compter de la délivrance pour agir au titre de la garantie de conformité.
Article 9 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Leur traitement est détaillé dans notre politique de confidentialité.
Article 10 – Litiges et droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné dans nos mentions légales, ou saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.